Démarches / Formalités

administratives

À la perte d'un être cher s'ajoutent des démarches indispensables et assez fastidieuses. La Maison Boiteux vous accompagne et vous conseille dans l´élaboration de ces démarches. Grace au guide ci-dessous, vous pourrez faire face aux problèmes pratiques et ainsi, ne pas passer à côté de vos droits.

• Sous 24 heures :

Les premières formalités qui incombent ou non à l'entourage selon le lieu de décès.

•   Constatation du décès : Le certificat médical de constatation de décès est le premier document à obtenir.

• À domicile, l'entourage du défunt doit appeler un médecin (généraliste, spécialiste…).
• En cas de mort accidentelle ou de suicide, il faut immédiatement avertir le commissariat de police ou la gendarmerie. Un procès-verbal des circonstances de la mort sera dressé.
• Lorsque le décès survient à l'hôpital, en clinique ou en maison de retraite, le médecin du service l'établit ou l'établissement se charge de la démarche.

• Déclaration en mairie : pour soulager les proches, nous incluons ces démarches dans l´organisation des obsèques

Cette déclaration doit être effectuée à la mairie du lieu du décès.

Pour cela vous devez fournir les pièces suivantes :

• Le certificat médical constatant le décès,
• Le livret de famille ou une pièce d'identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers)
• Un justificatif d'identité pour la personne déclarante.

À la suite de cette déclaration, l'officier d'état civil dressera l'acte de décès et plusieurs copies.

Il en sera fait mention sur le livret de famille.

• Sous 7 jours :

D´autres démarches post obsèques sont à prévoir : prévenir tous les organismes auxquelles le défunt était associés.

Chacun doit être prévenu par courrier, nous proposons des courriers type pour faciliter la rédaction et dans le même cas rendre moins fastidieux ces contacts.

Nous pouvons vous proposer un guide détaillé de toutes ces procédures incluant des lettres types et qui vous aidera à définir un  planning.

Voici une liste non exhaustive des organismes à contacter :

- La banque, la caisse d'épargne ou les Comptes Chèques Postaux.

- Le tribunal d'instance, si existence d'un Pacs (dans les 36 heures)

- L'employeur ou les Assedic si cette personne était au chômage et recevait des allocations. (dans les 48 heures)

- La Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM), ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) : Allocation veuvage.

- La caisse de retraite (CNAV ou CRAV), assurance vieillesse de la Sécurité Sociale (CNAVTS), caisses complémentaires.

- La société d'assurance : Contrat "décès-obsèques" ou contrat d'assurance vie.

- La mutuelle complémentaire : Allocation, remboursement, "tiers payant obsèques".

• Sous les six mois :

- Un notaire pour organiser la succession.

- Le centre des impôts : interrompre la redevance audiovisuelle et régulariser l'impôt sur le revenu (Déduction fiscale des frais d’obsèques), la taxe foncière, la taxe d'habitation.

- Le bailleur : Annuler ou transférer la location.

- La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou d'autres régimes : Pension de veuf ou de veuve invalide, demander une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale, le cas échéant.

- La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) : Allocation de parent isolé (API), allocation de soutien familial.

- Prévenir les organismes "payeurs" dont :

• Les sociétés d'assurances : Habitat, voiture (faire modifier la carte grise d'un véhicule si le conjoint le conserve et si non opposition d'un héritier (gratuit)), …
• Les sociétés de crédit.
• Les fournisseurs : eau, gaz, électricité,  ….

- Les contrats d’abonnements (téléphone dont portable, télévision, presse, internet...).

- Engagement et reversement à des associations ou des fondations.

- Le juge des tutelles du tribunal d'instance : si enfant(s) mineur(s) ou personne protégée.

Chaque organisme doit être prévenu par courrier impérativement, nous proposons des courriers type pour faciliter la rédaction et dans le même cas rendre moins fastidieux ces contacts. Il y a des périodes précises pour contacter chacun des ces organismes, nous pouvons également vous guider et définir avec vous un planning.

Ce service est optionnel, nous l´offrons dans le seul but de vous soulager au maximum.